Remboursement de deux fois la différence:
Le kit graphique doit être vendu par un partenaire affilié, du moins le kit doit être vendu de manière légale. Les kits doivent être complet et être conçus par les mêmes designers.


Droit d'utilisation des kits graphiques:
TIF - The Internet Factory utilise elle aussi pour mettre en avant ses services le même type de concept d'exclusivité et a payé pour avoir le droit d'utiliser le design des ses sites.
TIF - The Internet Factory a signé un partenariat avec la société de distribution qui lui permet et lui donne le droit de vendre les kits graphiques par le biais de son site. 


Conditions générales de vente:
La société TIF - The Internet Factory se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Les prix comprennent lors de la commande uniquement la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par internetfactoyr.fr au sein de son site internet.
Les prix de vente des services peuvent être modifiés par internetfactory.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
 

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Acheter maintenant ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur garantit à internetfactory.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

internetfactory.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

En cas de paiement trois fois sans frais par chèques, le consommateur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à la réception, et les deux autres chaque mois suivant la date d'encaissement du 1er chèque. En cas de remboursement de la commande avant la fin des échéances, TIF - The Internet Factory encaissera les chèques restants et procédera à un remboursement total.

Dans les deux cas, le non-paiment d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

Droit de rétractation:
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de paiementpour remboursement se rétracter et demander le remboursement.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque.

TIF - The Internet Factory conserve la propriété pleine et entière des prestations de services vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de TIF - The Internet Factory, en sa qualité de distributeur.

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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